SCI DE HAUTECLAIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Profil et organisation
SCI DE HAUTECLAIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à Limas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DE HAUTECLAIRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
SCI
Date de création
18/10/2022
Siège social
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Permis de démolir de SCI DE HAUTECLAIRE
Activité d’urbanisme de SCI DE HAUTECLAIRE
SCI DE HAUTECLAIRE compte 1
autorisation recensée
sur la période 17/05/2023 - 17/05/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE HAUTECLAIRE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/05/2023 - 17/05/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE HAUTECLAIRE
1 autorisation sur la période 17/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE HAUTECLAIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE HAUTECLAIRE ?
SCI DE HAUTECLAIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE HAUTECLAIRE ?
Le profil de SCI DE HAUTECLAIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE HAUTECLAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE HAUTECLAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE HAUTECLAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.