Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gutenberg, Questembert (56230) | PD | XH290 | — | 2014/11/20 |
SCI DE HAUTE PLAINE - Permis de démolir
Cessée
404078396
Société civile immobilière
Créée le 21/02/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE HAUTE PLAINE
SCI DE HAUTE PLAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Questembert.
Profil et organisation
SCI DE HAUTE PLAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56610 à Arradon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE HAUTE PLAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/02/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI DE HAUTE PLAINE
Activité d’urbanisme de SCI DE HAUTE PLAINE
SCI DE HAUTE PLAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/11/2014 - 20/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE HAUTE PLAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/11/2014 - 20/11/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE HAUTE PLAINE
1 autorisation sur la période 20/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Questembert.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DE HAUTE PLAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE HAUTE PLAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI RGS
SIREN 432141893
Même département de siège
52 autorisations
48 PC
2 PA
2 PD
ULYSSE
SIREN 499444008
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
TAM IMMO
SIREN 751529983
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
LES AJONCS
SIREN 503856833
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
SCI S M C
SIREN 351139811
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI MORBIHAN MARINE
SIREN 444197149
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur SCI DE HAUTE PLAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE HAUTE PLAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE HAUTE PLAINE ?
SCI DE HAUTE PLAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE HAUTE PLAINE ?
Le profil de SCI DE HAUTE PLAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE HAUTE PLAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE HAUTE PLAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE HAUTE PLAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable