Permis de démolir n° 05618414Q0002 à Questembert, Rue Gutenberg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 05618414Q0002
Demandeur
HOLDING DE HAUTE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618414Q0002 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est HOLDING DE HAUTE PLAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE HAUTE PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404078396
- SIRET
- 40407839600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618414Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |