2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
SCI DE GAP ET D'EMBRUN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-le-Laus.
SCI DE GAP ET D'EMBRUN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05000 à Gap.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE GAP ET D'EMBRUN compte 6 autorisations recensées sur la période 10/11/2015 - 06/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE GAP ET D'EMBRUN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 10/11/2015 - 06/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-le-Laus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE GAP ET D'EMBRUN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PC Locaux | A604, A607 | 28 702 m² | 1 575 m² | 2016/05/06 |
| Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PC Locaux | ZB80 | 18 320 m² | 3 140 m² | 2016/03/28 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 11 Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PC Locaux | A743 | 454 m² | 76 m² | 2015/11/10 |
3 autorisations sur la période 28/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-le-Laus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Oratoire, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PA | ZB97 | — | 2016/03/28 |
| Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PA | ZB74 | — | 2016/03/28 |
| Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) | PA | ZB67 | — | 2016/03/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
