SCI DE GAP ET D'EMBRUN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
539808840 Société civile immobilière Créée le 20/12/2011

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-le-Laus.

Profil et organisation

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05000 à GAP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE GAP ET D'EMBRUN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/12/2011

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Activité d’urbanisme de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

SCI DE GAP ET D'EMBRUN compte 6 autorisations recensées sur la période 10/11/2015 - 06/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE GAP ET D'EMBRUN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/11/2015 - 06/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

3 autorisations sur la période 10/11/2015 - 06/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-le-Laus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE GAP ET D'EMBRUN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PC Locaux A604, A607 28 702 m² 1 575 m² 2016/05/06
Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PC Locaux ZB80 18 320 m² 3 140 m² 2016/03/28
Rte Departementale 11 Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PC Locaux A743 454 m² 76 m² 2015/11/10

Permis d'aménager de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

3 autorisations sur la période 28/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-le-Laus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Oratoire, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PA ZB97 2016/03/28
Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PA ZB74 2016/03/28
Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130) PA ZB67 2016/03/28

Répartition géographique des autorisations de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Sources des informations sur SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?
SCI DE GAP ET D'EMBRUN est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?
Le profil de SCI DE GAP ET D'EMBRUN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE GAP ET D'EMBRUN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE GAP ET D'EMBRUN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE GAP ET D'EMBRUN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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