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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00514015H0001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-le-Laus pour 0 m² de terrain - Notre Dame Du Laus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE GAP ET D'EMBRUN et autorisé le 28 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514015H0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2016

Dossier PA n° 00514015H0001

Demandeur

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00514015H0001, délivré le 28 mars 2016 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE GAP ET D'EMBRUN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Du Laus

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539808840
SIRET: 53980884000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00514015H0001
Code commune INSEE	05140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE GAP ET D'EMBRUN et autorisé le 28 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514015H0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.