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Permis de construire Locaux N° 00514015H0005

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Laus pour 3 140 m² de locaux - Notre Dame Du Laus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE GAP ET D'EMBRUN et accordé le 28 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514015H0005, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2016

Dossier PC n° 00514015H0005

Demandeur

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00514015H0005, délivré le 28 mars 2016 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE GAP ET D'EMBRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 320 m²

Surface créée

3 140 m²

Variation nette

+3 140 m²

Surface totale après

3 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Du Laus

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 140 m²	3 140 m²
Total	0 m²	3 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 140 m²	3 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 140 m²	3 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539808840
SIRET: 53980884000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514015H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notre Dame Du Laus, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE GAP ET D'EMBRUN et accordé le 28 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514015H0005, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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