SCI DE FONTIGNY - Permis de construire et DP

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811746734 Société civile immobilière Créée le 30/04/2015

Présentation détaillée de SCI DE FONTIGNY

SCI DE FONTIGNY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Haucourt-Moulaine.

Profil et organisation

SCI DE FONTIGNY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54135 à MEXY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DE FONTIGNY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/04/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE FONTIGNY

Activité d’urbanisme de SCI DE FONTIGNY

SCI DE FONTIGNY compte 3 autorisations recensées sur la période 05/08/2015 - 20/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE FONTIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/08/2015 - 20/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DE FONTIGNY

3 autorisations sur la période 05/08/2015 - 20/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Haucourt-Moulaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE FONTIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Et Rue Victor Hugo, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AN41 8 026 m² 1 052 m² 2022/09/20
7 Et Rue Victor Hugo, Haucourt-Moulaine (54860) PC Logement AN36, AN37 9 904 m² 433 m² 2017/09/11
13 Rue De Fontigny, Ugny (54870) PC Logement UA13, UA12 1 115 m² 377 m² 2015/08/05

Répartition géographique des autorisations de SCI DE FONTIGNY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE FONTIGNY

Sources des informations sur SCI DE FONTIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE FONTIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE FONTIGNY ?
SCI DE FONTIGNY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE FONTIGNY ?
Le profil de SCI DE FONTIGNY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE FONTIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE FONTIGNY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE FONTIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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