Permis de construire Logement N° 05425422B0007

Permis de construire n° 05425422B0007 à Haucourt-Moulaine pour 1 052 m² de logement, 7 Et Rue Victor Hugo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 05425422B0007

Demandeur

SCI DE FONTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425422B0007 a été délivré le 20 septembre 2022 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Et Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI DE FONTIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 026 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 026 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FONTIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811746734
SIRET
81174673400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MEXY (54135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425422B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 026 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Et Rue Victor Hugo, à Haucourt-Moulaine (54860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE FONTIGNY et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425422B0007, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

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