Permis de construire Locaux N° 06324515R0006

Permis de construire n° 06324515R0006 à Mozac pour 212 m² de locaux, Chem Du Peiroux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 06324515R0006

Demandeur

SCI DANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324515R0006 a été délivré le 24 août 2015 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Peiroux. Le projet est porté par SCI DANY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 455 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DANY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811516673
SIRET
81151667300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MOZAC (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324515R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Peiroux, à Mozac (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DANY et accordé le 24 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324515R0006, déposé en mairie de Mozac.

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