SCI D. GAVOILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
831422266
|
SCI
|
Créée le 27/07/2017
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI D. GAVOILLE
- SIREN
- 831 422 266
- SIRET siège
- 831 422 266 00013
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 27/07/2017
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2018
- Dernière autorisation
- 23/04/2018
Siège social
- Adresse
- 19 RUE MARCEL PAUL
- Commune
- 70400 HERICOURT
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de SCI D. GAVOILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Marcel Paul, Héricourt (70400) | DP Logement | AN452 | — | 125 m² | 2018/04/23 |
Permis d'aménager de SCI D. GAVOILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI D. GAVOILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Marcel Paul, Héricourt (70400) | PD | AN452 | 4 734 m² | 2018/02/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable