SCI D. GAVOILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
831422266 Société civile immobilière Créée le 27/07/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI D. GAVOILLE

SCI D. GAVOILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.

Profil et organisation

SCI D. GAVOILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70400 à HERICOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI D. GAVOILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/07/2017

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI D. GAVOILLE

Activité d’urbanisme de SCI D. GAVOILLE

SCI D. GAVOILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/02/2018 - 23/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI D. GAVOILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/02/2018 - 23/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI D. GAVOILLE

1 autorisation sur la période 23/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI D. GAVOILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Marcel Paul, Héricourt (70400) DP Logement AN452 125 m² 2018/04/23

Permis de démolir de SCI D. GAVOILLE

1 autorisation sur la période 12/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Marcel Paul, Héricourt (70400) PD AN452 4 734 m² 2018/02/12

Répartition géographique des autorisations de SCI D. GAVOILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI D. GAVOILLE

Sources des informations sur SCI D. GAVOILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI D. GAVOILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI D. GAVOILLE ?
SCI D. GAVOILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI D. GAVOILLE ?
Le profil de SCI D. GAVOILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI D. GAVOILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI D. GAVOILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI D. GAVOILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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