Permis de démolir n° 07028517D0005 à Héricourt, 19 Marcel Paul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 07028517D0005
Demandeur
SCI D. GAVOILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Marcel Paul, le permis de démolir n° 07028517D0005 a été délivré le 12 février 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI D. GAVOILLE.
Le terrain support du projet couvre 4 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN452. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D. GAVOILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831422266
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028517D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |