Autorisations en 2026
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 98 Boulevard Marechal Foch, Saint-Gratien (95210) | PD | AI370 | 1 026 m² | 2026/07/21 |
SCI CTS - Permis de démolir
Active
453040032
Société civile immobilière
Créée le 10/03/2004
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CTS
SCI CTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gratien.
Profil et organisation
SCI CTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95230 à Soisy-sous-Montmorency.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CTS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/03/2004
Siège social
Permis de démolir de SCI CTS
Activité d’urbanisme de SCI CTS
SCI CTS compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2026 - 21/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2026 - 21/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CTS
1 autorisation sur la période 21/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gratien.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI CTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCG
SIREN 531465797
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
SCI BLANCHE III
SIREN 753947845
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
SCI DU COUDIER
SIREN 812988087
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
KACAN
SIREN 805084860
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
SIREN 490684164
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
IMMOBILIER FRANCE VGRF
SIREN 312239296
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
Sources des informations sur SCI CTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CTS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CTS ?
SCI CTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CTS ?
Le profil de SCI CTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable