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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955552680004

Permis de démolir n° 0955552680004 à Saint-Gratien, 98 Boulevard Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CTS et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552680004, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0955552680004

Demandeur

SCI CTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955552680004 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé 98 Boulevard Marechal Foch. Le projet est porté par SCI CTS.

Le terrain d'assiette couvre 1 026 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI370. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Gratien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 026 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453040032
SIRET: 45304003200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955552680004
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Boulevard Marechal Foch à Saint-Gratien (95210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CTS et autorisé le 21 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552680004, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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