SCI CT - Permis de construire et DP

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851533729 Société civile immobilière Créée le 02/05/2019

Présentation détaillée de SCI CT

SCI CT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paterne-Racan.

Profil et organisation

SCI CT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 37370 à Saint-Paterne-Racan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CT

Activité d’urbanisme de SCI CT

SCI CT compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2019 - 07/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2019 - 07/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CT

1 autorisation sur la période 07/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paterne-Racan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Alexandre De La Bouillerie, Saint-Paterne-Racan (37370) PC Locaux 0D1392 2 884 m² 337 m² 2019/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCI CT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CT

Sources des informations sur SCI CT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CT ?
SCI CT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CT ?
Le profil de SCI CT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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