Retour aux permis de construire de Saint-Paterne-Racan

Permis de construire Locaux N° 0372311950010

Permis de construire à Saint-Paterne-Racan pour 337 m² de locaux - Alexandre De La Bouillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alexandre De La Bouillerie, Saint-Paterne-Racan (37370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CT et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311950010, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0372311950010

Demandeur

SCI CT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372311950010, délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Alexandre De La Bouillerie, Saint-Paterne-Racan (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²
Commerce et services	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	337 m²	337 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851533729
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVERNAT (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372311950010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alexandre De La Bouillerie, Saint-Paterne-Racan (37370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CT et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311950010, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paterne-Racan

PC n°0372312650001 Locaux Autorisé

Les Rougeries

Saint-Paterne-Racan (37370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 26 m² SDP BIO ENERGIE TOURAINE

PC n°0372312650002 Locaux Autorisé

Rue Gustave Eiffel Zone Artisanale Du Vigneau

Saint-Paterne-Racan (37370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 169 m² SDP LTGA

DP n°0372312550033 Locaux Autorisé

Le Grand Thure

Saint-Paterne-Racan (37370)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0372312550026 Logement Autorisé

2 Rue Du Marechal Leclerc

Saint-Paterne-Racan (37370)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 50 m² SDP

PC n°0372312550004 Logement Terminé

13 Lieu-Dit ""La Gringolerie""

Saint-Paterne-Racan (37370)

Extension sans transformation

02 sept. 2025 35 m² SDP

PC n°0372312550003 Logement Autorisé

4 Rue De La Charbonnerie

Saint-Paterne-Racan (37370)

Transformation avec diminution

28 août 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paterne-Racan

Permis d'aménager à Saint-Paterne-Racan

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paterne-Racan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paterne-Racan

Autres types d'autorisations à Saint-Paterne-Racan

Caractéristiques du projet