SCI CROIX ST MARC - Permis de construire et DP

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323506519 Société civile immobilière Créée le 13/01/1982

Présentation détaillée de SCI CROIX ST MARC

SCI CROIX ST MARC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay-sous-Bois.

Profil et organisation

SCI CROIX ST MARC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93600 à Aulnay-sous-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CROIX ST MARC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CROIX ST MARC

Activité d’urbanisme de SCI CROIX ST MARC

SCI CROIX ST MARC compte 1 autorisation recensée sur la période 10/03/2015 - 10/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CROIX ST MARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/03/2015 - 10/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CROIX ST MARC

1 autorisation sur la période 10/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CROIX ST MARC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CROIX ST MARC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CROIX ST MARC

Sources des informations sur SCI CROIX ST MARC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CROIX ST MARC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CROIX ST MARC ?
SCI CROIX ST MARC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CROIX ST MARC ?
Le profil de SCI CROIX ST MARC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CROIX ST MARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CROIX ST MARC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CROIX ST MARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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