Permis de construire n° 09300515C0009 à Aulnay-sous-Bois pour 206 m² de locaux, 111 Rue Auguste Renoir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 09300515C0009
Demandeur
SCI CROIX ST MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300515C0009 a été délivré le 10 mars 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 111 Rue Auguste Renoir. Le demandeur déclaré est SCI CROIX ST MARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 897 m² |
| Total | 691 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 897 m² |
| Total locaux | 691 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROIX ST MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323506519
- SIRET
- 32350651900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |