Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8Ab Rue De La Croix Des Sommes, Brûlon (72350) | PD | AB103 | — | 2014/09/16 |
SCI CROIX DES SOMMES - Permis de démolir
Active
383231982
Société civile immobilière
Créée le 04/10/1991
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CROIX DES SOMMES
SCI CROIX DES SOMMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brûlon.
Profil et organisation
SCI CROIX DES SOMMES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72350 à Brûlon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CROIX DES SOMMES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/10/1991
Siège social
Permis de démolir de SCI CROIX DES SOMMES
Activité d’urbanisme de SCI CROIX DES SOMMES
SCI CROIX DES SOMMES compte 1 autorisation recensée sur la période 16/09/2014 - 16/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CROIX DES SOMMES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/09/2014 - 16/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CROIX DES SOMMES
1 autorisation sur la période 16/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Brûlon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CROIX DES SOMMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CROIX DES SOMMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DIROB IMMO
SIREN 451341879
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI GAUTHIER FS
SIREN 449262914
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LPA
SIREN 537840019
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MAMERS DISTRIBUTION
SIREN 350642278
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
1 PA
4 PD
SCI PRE DE LA GRANDIERE
SIREN 444626089
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI MALYOMA
SIREN 504269598
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI CROIX DES SOMMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CROIX DES SOMMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CROIX DES SOMMES ?
SCI CROIX DES SOMMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CROIX DES SOMMES ?
Le profil de SCI CROIX DES SOMMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CROIX DES SOMMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CROIX DES SOMMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CROIX DES SOMMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable