Permis de démolir n° 07205014B0002 à Brûlon, 8Ab Rue De La Croix Des Sommes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 07205014B0002
Demandeur
SCI CROIX DES SOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205014B0002 a été délivré le 16 septembre 2014 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8Ab Rue De La Croix Des Sommes. Le demandeur déclaré est SCI CROIX DES SOMMES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROIX DES SOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383231982
- SIRET
- 38323198200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205014B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |