2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI COTE SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussac.
SCI COTE SUD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30190 à Castelnau-Valence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI COTE SUD compte 2 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 23/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI COTE SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/02/2014 - 23/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moussac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COTE SUD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Communal ""La G, Moussac (30190) | PC Logement | A408, A743 | 7 984 m² | 112 m² | 2021/11/23 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) | PC Mixte | — | — | 333 m² | 2014/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
