SCI COTE SUD - Permis de construire et DP

Active
794415323 Société civile immobilière Créée le 01/07/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI COTE SUD

SCI COTE SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussac.

Profil et organisation

SCI COTE SUD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30190 à CASTELNAU-VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI COTE SUD

Activité d’urbanisme de SCI COTE SUD

SCI COTE SUD compte 2 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 23/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI COTE SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/02/2014 - 23/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI COTE SUD

2 autorisations sur la période 04/02/2014 - 23/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moussac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COTE SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Communal ""La G, Moussac (30190) PC Logement A408, A743 7 984 m² 112 m² 2021/11/23
Adresse Non Renseignée, Moussac (30190) PC Mixte 333 m² 2014/02/04

Répartition géographique des autorisations de SCI COTE SUD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI COTE SUD

Sources des informations sur SCI COTE SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COTE SUD ?
SCI COTE SUD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COTE SUD ?
Le profil de SCI COTE SUD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COTE SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COTE SUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COTE SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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