Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Michelet, Wasquehal (59290) | PD | AT133 | 128 m² | 2018/05/02 |
SCI CONVENTION PATRIMOINE - Permis de démolir
Active
833223167
Société civile immobilière
Créée le 06/11/2017
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CONVENTION PATRIMOINE
SCI CONVENTION PATRIMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasquehal.
Profil et organisation
SCI CONVENTION PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59170 à Croix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CONVENTION PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/11/2017
Siège social
Permis de démolir de SCI CONVENTION PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de SCI CONVENTION PATRIMOINE
SCI CONVENTION PATRIMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2018 - 02/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CONVENTION PATRIMOINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/05/2018 - 02/05/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CONVENTION PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 02/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Wasquehal.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CONVENTION PATRIMOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CONVENTION PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CEETRUS FRANCE
SIREN 969201532
Même secteur et même département
136 autorisations
114 PC
8 PA
14 PD
DECATHLON
SIREN 306138900
Même secteur et même département
85 autorisations
67 PC
8 PA
10 PD
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
SIREN 421227224
Même secteur et même département
65 autorisations
62 PC
2 PA
1 PD
IMWO FRANCE
SIREN 353627664
Même secteur et même département
61 autorisations
40 PC
21 PA
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
SIREN 451671028
Même secteur et même département
48 autorisations
46 PC
1 PA
1 PD
VILOGIA LOGIFIM
SIREN 890924251
Même secteur et même département
18 autorisations
8 PC
10 PD
Sources des informations sur SCI CONVENTION PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CONVENTION PATRIMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CONVENTION PATRIMOINE ?
SCI CONVENTION PATRIMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CONVENTION PATRIMOINE ?
Le profil de SCI CONVENTION PATRIMOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CONVENTION PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CONVENTION PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CONVENTION PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable