Permis de démolir n° 0596461800001 à Wasquehal, 6 Rue Michelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 0596461800001
Demandeur
SCI CONVENTION PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Michelet, le permis de démolir n° 0596461800001 a été délivré le 2 mai 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CONVENTION PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 128 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONVENTION PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833223167
- SIRET
- 83322316700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |