Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Chateau, Saint-Ferriol (11500) | PD | A78 | — | 2016/04/07 |
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL - Permis de démolir
Active
415408632
Société civile immobilière
Créée le 23/01/1998
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ferriol.
Profil et organisation
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11500 à Saint-Ferriol.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/01/1998
Siège social
Permis de démolir de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
Activité d’urbanisme de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2016 - 07/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/04/2016 - 07/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
1 autorisation sur la période 07/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ferriol.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
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SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
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SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL ?
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL ?
Le profil de SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable