Permis de démolir n° 01134116H0006 à Saint-Ferriol, Av Du Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 01134116H0006
Demandeur
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du Chateau, le permis de démolir n° 01134116H0006 a été délivré le 7 avril 2016 à Saint-Ferriol (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Ferriol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ferriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferriol Code postal 11500 Identifiant INSEE 11341
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU DE SAINT FERRIOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415408632
- SIRET
- 41540863200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FERRIOL (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01134116H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |