Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Moulin, Combeaufontaine (70120) | PD | D771 | — | 2013/04/19 |
SCI CHAMP DE LA REPPE - Permis de démolir
Active
407626571
Société civile immobilière
Créée le 20/03/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CHAMP DE LA REPPE
SCI CHAMP DE LA REPPE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combeaufontaine.
Profil et organisation
SCI CHAMP DE LA REPPE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70120 à Combeaufontaine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CHAMP DE LA REPPE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/03/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI CHAMP DE LA REPPE
Activité d’urbanisme de SCI CHAMP DE LA REPPE
SCI CHAMP DE LA REPPE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2013 - 19/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHAMP DE LA REPPE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2013 - 19/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CHAMP DE LA REPPE
1 autorisation sur la période 19/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CHAMP DE LA REPPE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CHAMP DE LA REPPE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI CHAMP DE LA REPPE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CHAMP DE LA REPPE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHAMP DE LA REPPE ?
SCI CHAMP DE LA REPPE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHAMP DE LA REPPE ?
Le profil de SCI CHAMP DE LA REPPE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHAMP DE LA REPPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHAMP DE LA REPPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHAMP DE LA REPPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable