Permis de démolir n° 07016513C0001 à Combeaufontaine, 6 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 07016513C0001
Demandeur
SCI CHAMP DE LA REPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07016513C0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI CHAMP DE LA REPPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D771. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Combeaufontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMP DE LA REPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407626571
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMBEAUFONTAINE (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |