SCI CCFL - Permis de construire et DP

Cessée
794904243 Société civile immobilière Créée le 06/09/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CCFL

SCI CCFL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaufort.

Profil et organisation

SCI CCFL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11100 à Montredon-des-Corbières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI CCFL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/09/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CCFL

Activité d’urbanisme de SCI CCFL

SCI CCFL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2013 - 21/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CCFL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/10/2013 - 21/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CCFL

1 autorisation sur la période 21/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Beaufort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CCFL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CCFL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CCFL

Sources des informations sur SCI CCFL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CCFL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CCFL ?
SCI CCFL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CCFL ?
Le profil de SCI CCFL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CCFL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CCFL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CCFL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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