SCI CARNOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CARNOT
SCI CARNOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morteau.
Profil et organisation
SCI CARNOT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25500 à MORTEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CARNOT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI CARNOT
Activité d’urbanisme de SCI CARNOT
SCI CARNOT compte 2 autorisations recensées sur la période 22/09/2022 - 17/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CARNOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI CARNOT
1 autorisation sur la période 22/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CARNOT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Carnot, Morteau (25500) | PC Logement | AA693, AA695 | 1 313 m² | 243 m² | 2022/09/22 |
Permis d'aménager de SCI CARNOT
1 autorisation sur la période 17/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Carnot, Morteau (25500) | PA | AA693, AA695 | 1 313 m² | 2024/05/17 |
Répartition géographique des autorisations de SCI CARNOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CARNOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI CARNOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.