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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02541123R0006

Permis d'aménager n° 02541123R0006 à Morteau pour un terrain de 1 313 m², 1 Place Carnot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CARNOT et autorisée le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541123R0006, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 02541123R0006

Demandeur

SCI CARNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02541123R0006 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé 1 Place Carnot. Le demandeur déclaré est SCI CARNOT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA693, AA695, AA696. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA693 AA695 AA696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 313 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421578881
SIRET: 42157888100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02541123R0006
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 313 m², situé 1 Place Carnot à Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CARNOT et autorisée le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541123R0006, déposé en mairie de Morteau.

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