SCI CAP DE L'ETANG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
811129212 Société civile immobilière PME Créée le 31/03/2015

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI CAP DE L'ETANG

SCI CAP DE L'ETANG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cabestany.

Profil et organisation

SCI CAP DE L'ETANG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69006 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CAP DE L'ETANG
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 64.20Z - Activités des sociétés holding
SIRET du siège
Date de création
31/03/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI CAP DE L'ETANG

Activité d’urbanisme de SCI CAP DE L'ETANG

SCI CAP DE L'ETANG compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2018 - 22/02/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CAP DE L'ETANG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/01/2018 - 22/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI CAP DE L'ETANG

2 autorisations sur la période 09/01/2018 - 14/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Cabestany. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CAP DE L'ETANG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Che Des Poissonnieres, Cabestany (66330) PC Logement AY99 2 177 m² 600 m² 2018/09/14
Rue Saint Theobald, L'Isle-d'Abeau (38080) PC Locaux DV9 9 544 m² 2 148 m² 2018/01/09

Permis de démolir de SCI CAP DE L'ETANG

1 autorisation sur la période 22/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cabestany. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Des Tilleuls, Cabestany (66330) PD AY100 2 199 m² 2021/02/22

Répartition géographique des autorisations de SCI CAP DE L'ETANG

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CAP DE L'ETANG

Sources des informations sur SCI CAP DE L'ETANG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CAP DE L'ETANG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CAP DE L'ETANG ?
SCI CAP DE L'ETANG est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CAP DE L'ETANG ?
Le profil de SCI CAP DE L'ETANG recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CAP DE L'ETANG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CAP DE L'ETANG concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CAP DE L'ETANG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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