Permis de démolir n° 06602821F0001 à Cabestany, 3 Rue Des Tilleuls
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 06602821F0001
Demandeur
SCI CAP DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602821F0001 a été délivré le 22 février 2021 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SCI CAP DE L'ETANG.
La parcelle concernée s'étend sur 2 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY100. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811129212
- SIRET
- 81112921200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |