Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 271 Av D Altkirch Brunstatt, Brunstatt-Didenheim (68350) | PD | 03198 | 152 m² | 2024/05/06 |
SCI BRUNSTATT 271 - Permis de démolir
Active
904774312
Société civile immobilière
Créée le 24/10/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BRUNSTATT 271
SCI BRUNSTATT 271 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brunstatt-Didenheim.
Profil et organisation
SCI BRUNSTATT 271 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68350 à Brunstatt-Didenheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BRUNSTATT 271
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/10/2021
Siège social
Permis de démolir de SCI BRUNSTATT 271
Activité d’urbanisme de SCI BRUNSTATT 271
SCI BRUNSTATT 271 compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2024 - 06/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRUNSTATT 271, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2024 - 06/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BRUNSTATT 271
1 autorisation sur la période 06/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Brunstatt-Didenheim.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI BRUNSTATT 271
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BRUNSTATT 271
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BHG
SIREN 397652629
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
B.K. & A
SIREN 440140200
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DOMIAL
SIREN 452269285
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
GRL AMENAGEMENT
SIREN 452451792
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
SIREN 328558853
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ANNEAU DU RHIN
SIREN 403092182
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
2 PA
Sources des informations sur SCI BRUNSTATT 271
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BRUNSTATT 271
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRUNSTATT 271 ?
SCI BRUNSTATT 271 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRUNSTATT 271 ?
Le profil de SCI BRUNSTATT 271 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRUNSTATT 271 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRUNSTATT 271 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRUNSTATT 271 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable