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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805624D0002

Permis de démolir n° 06805624D0002 à Brunstatt-Didenheim, 271 Av D Altkirch Brunstatt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUNSTATT 271 et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805624D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 06805624D0002

Demandeur

SCI BRUNSTATT 271

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805624D0002, délivré le 6 mai 2024 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 271 Av D Altkirch Brunstatt. SCI BRUNSTATT 271 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNSTATT 271

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904774312
SIRET: 90477431200014
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805624D0002
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 271 Av D Altkirch Brunstatt à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUNSTATT 271 et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805624D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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PD n°06805624D0001 Autorisé

22 Rue Du Nouveau Quartier -

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2 Impasse Du Bouleau - Bruns

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12 juin 2024 736 m² foncier

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