SCI BRET - Permis de construire et DP

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830752572 Société civile immobilière Créée le 30/06/2017

Présentation détaillée de SCI BRET

SCI BRET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-lès-Valence.

Profil et organisation

SCI BRET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26500 à BOURG-LES-VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI BRET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/06/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BRET

Activité d’urbanisme de SCI BRET

SCI BRET compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2018 - 06/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/01/2018 - 06/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BRET

2 autorisations sur la période 10/01/2018 - 06/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-lès-Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BRET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
467 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500) PC Locaux AB23 2 862 m² 192 m² 2020/05/06
467 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500) PC Locaux AB23 2 862 m² 73 m² 2018/01/10

Répartition géographique des autorisations de SCI BRET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BRET

Sources des informations sur SCI BRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRET ?
SCI BRET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRET ?
Le profil de SCI BRET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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