Permis de construire Locaux N° 02605817V0058

Permis de construire n° 02605817V0058 à Bourg-lès-Valence pour 73 m² de locaux, 467 Rue Ernest Rutherford

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 02605817V0058

Demandeur

SCI BRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605817V0058, délivré le 10 janvier 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 467 Rue Ernest Rutherford. Le demandeur déclaré est SCI BRET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 610 m²
Total 537 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 537 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 610 m²
dont Industrie 537 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 610 m²
Total locaux 537 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830752572
SIRET
83075257200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605817V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 467 Rue Ernest Rutherford, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRET et accordé le 10 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605817V0058, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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