2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCI BONNARME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Cognac.
SCI BONNARME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16370 à Val-de-Cognac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI BONNARME compte 5 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BONNARME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/11/2013 - 21/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Cognac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BONNARME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du Champ De Foire Cs 20009, Val-de-Cognac (16370) | PC Locaux | AN62 | 6 630 m² | 58 m² | 2020/04/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Val-de-Cognac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rte De La Garnerie, Val-de-Cognac (16370) | PD | A494 | — | 2013/12/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
