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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609713W0002

Permis de démolir n° 01609713W0002 à Val-de-Cognac, 18 Rte De La Garnerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNARME et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609713W0002, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PD n° 01609713W0002

Demandeur

SCI BONNARME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609713W0002 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé 18 Rte De La Garnerie. La demande émane de SCI BONNARME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNARME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511994774
SIRET: 51199477400012
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609713W0002
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De La Garnerie à Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNARME et autorisé le 18 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609713W0002, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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