2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI BONN'APPART est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sablons.
SCI BONN'APPART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38550 à Sablons.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI BONN'APPART compte 2 autorisations recensées sur la période 12/08/2019 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BONN'APPART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/08/2019 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sablons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BONN'APPART dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 73 Route Du Peage Les Granges, Sablons (38550) | PC Logement | AP162, AP164 | 4 390 m² | 153 m² | 2019/08/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
