SCI BONN'APPART - Permis de construire et DP

Active
400729752 Société civile immobilière Créée le 23/03/1995

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI BONN'APPART

SCI BONN'APPART est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sablons.

Profil et organisation

SCI BONN'APPART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38550 à SABLONS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BONN'APPART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
23/03/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BONN'APPART

Activité d’urbanisme de SCI BONN'APPART

SCI BONN'APPART compte 2 autorisations recensées sur la période 12/08/2019 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BONN'APPART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/08/2019 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BONN'APPART

2 autorisations sur la période 12/08/2019 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sablons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BONN'APPART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Claude Debussy, Sablons (38550) PC Logement AP401, AP402 3 514 m² 105 m² 2026/04/28
73 Route Du Peage Les Granges, Sablons (38550) PC Logement AP162, AP164 4 390 m² 153 m² 2019/08/12

Répartition géographique des autorisations de SCI BONN'APPART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BONN'APPART

Sources des informations sur SCI BONN'APPART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BONN'APPART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BONN'APPART ?
SCI BONN'APPART est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BONN'APPART ?
Le profil de SCI BONN'APPART recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BONN'APPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BONN'APPART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BONN'APPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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