Permis de construire n° 0383491910004 à Sablons pour 153 m² de logement, 73 route du Peage Les Granges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 0383491910004
Demandeur
SCI BONN'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383491910004, délivré le 12 août 2019 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 73 route du Peage Les Granges. Le dossier a été déposé par SCI BONN'APPART.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 162, AP 164, AP 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Peage, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 390 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONN'APPART, dont l'adresse déclarée est à Sablons. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BONN'APPART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400729752
- SIRET
- 40072975200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SABLONS (38550)
Autres dossiers de SCI BONN'APPART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 162, AP 164, AP 247 à Sablons (38550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Peage à Sablons (38550)
L’autre dossier recensé route du Peage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.