SCI BATAILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
344366679 | SCI | Créée le 15/03/1988
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
344 366 679
SIRET siège
344 366 679 00035
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
15/03/1988
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/01/2018
Dernière autorisation
23/04/2018

Siège social

Adresse
4 CHEMIN DES ESSARDS LES MINERAIS
Commune
39700 DAMPIERRE
Département
Jura

Permis de construire de SCI BATAILLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 C Che Des Chevanney, Besançon (25000) PC Logement IM120, IM325 3 816 m² 111 m² 2018/01/12

Permis d'aménager de SCI BATAILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Chemin Des Chevanney Na, Besançon (25000) PA IM120, NANA 653 m² 2018/04/23

Permis de démolir de SCI BATAILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.