SCI B.A. - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI B.A.
SCI B.A. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charnay.
Profil et organisation
SCI B.A. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59680 à FERRIERE-LA-GRANDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI B.A.
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/11/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI B.A.
Activité d’urbanisme de SCI B.A.
SCI B.A. compte 2 autorisations recensées sur la période 28/09/2017 - 04/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI B.A., permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI B.A.
1 autorisation sur la période 04/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Charnay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI B.A. dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Charnay (69380) | PC Logement | — | — | 100 m² | 2019/10/04 |
Permis de démolir de SCI B.A.
1 autorisation sur la période 28/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrière-la-Grande. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 114 Avenue Georges Clemenceau, Ferrière-la-Grande (59680) | PD | AD610 | 558 m² | 2017/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de SCI B.A.
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SCI B.A.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI B.A.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.