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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592301700001

Permis de démolir n° 0592301700001 à Ferrière-la-Grande, 114 Avenue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI B.A. et autorisée le 28 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592301700001, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 0592301700001

Demandeur

SCI B.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592301700001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 114 Avenue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI B.A..

Le terrain d'assiette couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD610. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

28 septembre 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/09/2017

Autorisation

28/09/2017

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.A.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439799370
SIRET: 43979937000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592301700001
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenue Georges Clemenceau à Ferrière-la-Grande (59680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI B.A. et autorisée le 28 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592301700001, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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