2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fragnes-La Loyère.
SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 compte 2 autorisations recensées sur la période 13/10/2020 - 15/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/10/2020 - 15/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fragnes-La Loyère.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D'activite De La Loye, Fragnes-La Loyère (71530) | PC Locaux | AH43, AH44 | 62 305 m² | 4 574 m² | 2021/03/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D'activites De La Loy, Fragnes-La Loyère (71530) | PC Locaux | AH43, AH44 | 62 305 m² | 300 m² | 2020/10/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
