Retour aux permis de construire de Fragnes-La Loyère

Permis de construire Locaux N° 07120420E0006

Permis de construire à Fragnes-La Loyère pour 300 m² de locaux - Parc D'activites De La Loy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Loy, Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120420E0006, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 07120420E0006

Demandeur

SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07120420E0006, délivré le 13 octobre 2020 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D'activites De La Loy, Fragnes-La Loyère (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44, AH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 305 m²

Surface existante avant

4 722 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

5 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH44 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 722 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 022 m²
Total	4 722 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	49 m²	49 m²	329 m²
Industrie	4 442 m²	251 m²	251 m²	4 693 m²
Total locaux	4 722 m²	300 m²	300 m²	5 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878591452
SIRET: 87859145200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120420E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Loy, Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83 et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120420E0006, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fragnes-La Loyère

PC n°07120426E0003 Logement Autorisé

7 Rue Chouard

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

20 mai 2026 177 m² SDP

PC n°07120425E0008 Locaux Autorisé

Rue De La Vie Aux Vaches (

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

04 mai 2026 143 m² SDP BAKE STUDIO

PC n°07120426E0002 Locaux Autorisé

Rue De L'argentique

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 15 m² SDP FLUIDEXPERT

DP n°07120426E0006 Logement Autorisé

10 Rue Du Bourg

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 167 m² SDP SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

PC n°07120425E0006 Locaux Autorisé

Rue De L'argentique

Fragnes-La Loyère (71530)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 2 940 m² SDP LILAC

PC n°07120425E0005 Logement Autorisé

Route Du Bourg

Fragnes-La Loyère (71530)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère

Permis d'aménager à Fragnes-La Loyère

8 autorisations

Permis de démolir à Fragnes-La Loyère

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère

Caractéristiques du projet