Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Des Ravinelles, Château-Gaillard (01500) | PD | B2742 | — | 2014/08/27 |
SCI APOL - Permis de démolir
Active
432209419
Société civile immobilière
Créée le 01/09/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI APOL
SCI APOL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gaillard.
Profil et organisation
SCI APOL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01500 à Château-Gaillard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI APOL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2000
Siège social
Permis de démolir de SCI APOL
Activité d’urbanisme de SCI APOL
SCI APOL compte 1 autorisation recensée sur la période 27/08/2014 - 27/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI APOL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/08/2014 - 27/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI APOL
1 autorisation sur la période 27/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Château-Gaillard.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI APOL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI APOL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 756200275
Même département de siège
123 autorisations
118 PC
3 PA
2 PD
SCI FAILLARD
SIREN 348500612
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI LA PRIMEVERTE
SIREN 421222373
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI SIMEDAM
SIREN 424027407
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LGJ
SIREN 833550809
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DE ROTHONNE
SIREN 318502341
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI APOL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI APOL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI APOL ?
SCI APOL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI APOL ?
Le profil de SCI APOL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI APOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI APOL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI APOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable