Permis de démolir n° 00108914A0001 à Château-Gaillard, 26 Rue Des Ravinelles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 00108914A0001
Demandeur
SCI APOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Des Ravinelles, le permis de démolir n° 00108914A0001 a été délivré le 27 août 2014 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI APOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2742. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432209419
- SIRET
- 43220941900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00108914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |