SCI ANNETTE - Permis de construire et DP

Active
439483306 Société civile immobilière Créée le 09/10/2001

Présentation détaillée de SCI ANNETTE

SCI ANNETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annecy.

Profil et organisation

SCI ANNETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26380 à Peyrins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ANNETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/10/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ANNETTE

Activité d’urbanisme de SCI ANNETTE

SCI ANNETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2022 - 21/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ANNETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/09/2022 - 21/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ANNETTE

1 autorisation sur la période 21/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Annecy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ANNETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ANNETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ANNETTE

Sources des informations sur SCI ANNETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ANNETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ANNETTE ?
SCI ANNETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ANNETTE ?
Le profil de SCI ANNETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ANNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ANNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ANNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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