SCI ANETMA - Permis de construire et DP

Active
827804790 Société civile immobilière Créée le 07/02/2017

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI ANETMA

SCI ANETMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morainville-Jouveaux.

Profil et organisation

SCI ANETMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 78300 POISSY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ANETMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/02/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ANETMA

Activité d’urbanisme de SCI ANETMA

SCI ANETMA compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2023 - 07/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ANETMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/05/2023 - 07/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ANETMA

2 autorisations sur la période 22/05/2023 - 07/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Morainville-Jouveaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ANETMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2427 Rte De Croisette, Morainville-Jouveaux (27260) PC Logement AD203, AD104 21 554 m² 158 m² 2025/09/07
2427 Rte De Croisette Le Saussey, Morainville-Jouveaux (27260) PC Logement AD203 21 144 m² 110 m² 2023/05/22

Répartition géographique des autorisations de SCI ANETMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ANETMA

Sources des informations sur SCI ANETMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ANETMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ANETMA ?
SCI ANETMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ANETMA ?
Le profil de SCI ANETMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ANETMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ANETMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ANETMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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